CGU

Explor Games® CGU

Venez explorer avec nous nos conditions générales d’utilisation afin de savoir ce à quoi vous vous engagez !

Soyez bien attentifs, on vous embarque pour une immersion juridique, mais promis on ne vous retient pas longtemps. Nos équipes ont à cœur de créer des expériences uniques, grâce à des jeux de piste numériques, en vous proposant des énigmes et des défis bien réels ! 

Pour que vous puissiez vous amuser et vous épanouir au maximum grâce à nos jeux, nous avons mis en place quelques règles d’utilisation. Il est essentiel que vous acceptiez et respectiez les présentes règles si vous souhaitez profiter de nos services.

Qu’allons-nous vous offrir ?

Le présent article vous explique concrètement ce que la société ATELIER NATURE, sous la marque Explor Games (« Explor Games » ou « nous ») vous offre.

Nos Services (les « Services ») comprennent les jeux de piste numériques accessibles via la Plateforme Explor Games (la « Plateforme ») ainsi qu’à travers l’Application Explor Games (« Application »). 

Lors de ces jeux de piste, vous serez amenés à réaliser des parties de jeu interactives et géolocalisées, telles que conçues par Explor Games, notamment des balades guidées, des jeux d’aventure, des chasses aux trésors, des courses d’orientation et des programmes sportifs (les « Parties »). Vous êtes informés que vous pouvez profiter de nos Services à plusieurs joueurs et ainsi fonctionner en équipe (l’« Equipe »).

Lorsque vous utilisez nos Services (l’« Utilisateur » ou « vous »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Quelles sont les règles de bonne conduite à respecter ?

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.

 

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle 

 

Nous vous demandons de respecter tous les éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par Explor Games et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »). 

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

 

Règle n°2 : le respect des droits des tiers

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

– diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants d’Explor Games 

– usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces 

– publier de fausses informations en créant notamment de faux profils 

– empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser l’Application ou bénéficier des Services 

– promouvoir toute religion ou toute activité religieuse 

– proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

 

Règle n°3 : le respect de la sécurité

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

– mettre en danger les autres Utilisateurs ou des représentants d’Explor Games 

– transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur.

– promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales

– promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne

–  utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de l’Application et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées 

Quels sont les risques en cas de non-respect des présentes Conditions ?

Explor Games se réserve le droit d’appliquer des sanctions à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur. 

Nous pouvons notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : 

– restreindre vos accès à nos Services 

– suspendre vos accès à nos Services

– vous bannir temporairement de l’accès à nos Services 

– vous bannir définitivement de l’accès à nos Services

Nous pourrons également agir en justice afin d’engager votre responsabilité civile dès lors que votre comportement porte atteinte à nos Services, afin d’en être dédommagé. Nous pourrons également engager votre responsabilité pénale si votre comportement s’apparente à un délit tel que sanctionné par le Code pénal. 

Comment profiter des Services et créer un profil Utilisateur ?

Vous pouvez accéder à nos Services via tout appareil électronique, disposant d’un accès à Internet. 

 

L’utilisation de l’Application et l’accès aux Parties et aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à la création par les Utilisateurs d’une Équipe, composée de deux (2) à quatre (4) Utilisateurs. Dans le cas où le nombre minimum des Utilisateurs constituant une Équipe serait insuffisant, la Partie serait automatiquement annulée. Les Utilisateurs en seront informés par email et/ou par la messagerie de l’Application.

 

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, les Utilisateurs peuvent créer un profil de joueur (le « Profil »). Pour ce faire, les Utilisateurs doivent renseigner les informations suivantes :

   -Nom de l’Équipe ;

-Adresse e-mail ;

      -Nombre de joueurs

 

La création du profil Utilisateur est subordonnée à l’acceptation de notre politique de confidentialité, via la case « j’accepte le traitement de mes données personnelles par ATELIER NATURE ». 

Quelles sont les conditions relatives à notre responsabilité ?

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs moyens pour garantir l’accessibilité à nos Services. Néanmoins nous pourrons être amenés à suspendre temporairement nos Services à l’occasion de mesures techniques ou de maintenance. 

 

Notre responsabilité ne pourra être recherchée pour tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de l’accès à nos Services, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de ceux-ci quelle qu’en soit la cause. 

Chaque Utilisateur de nos Services est tenu entièrement responsable des Contenus qu’il publie ; ainsi que des dommages causés par sa mauvaise utilisation de nos Services.

Quelles sont les droits de propriété intellectuelle applicables aux Contenus ?

 

Nous allons vous guider pas à pas sur nos droits ainsi que sur vos droits en matière de propriété intellectuelle.


La titularité de Explor Games

 

Explor Games est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure de l’Application et sur la Plateforme, que sur le Contenu de ses Services, et ce pour le monde entier. 

Ces droits portent notamment sur la marque Explor Games, les modèles, codes sources, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, images et documents joints, qu’ils

soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme et/ou l’Application ainsi que ses bases de données et leur Contenu dont elle est le producteur. 

La consultation et l’utilisation de ces créations intellectuelles sont réservées à un usage personnel non commercial, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. 

Explor Games autorise néanmoins la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de :


Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.


N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. 

 

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord préalable et écrit de Explor Games.

Le site Internet pointant vers nos Contenus ne doit pas diffuser d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à notre intégrité ou enfreindre la législation.

En cas de contrevenance à ces obligations, nous nous réservons le droit de poursuivre l’auteur du manquement devant les juridictions françaises.

 

La titularité de l’Utilisateur 

 

L’Utilisateur a seul la titularité sur les Contenus qu’il publie.

Il concède à Explor Games un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Utilisateur publie sur l’Application. 

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur nous autorise à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur l’Application. Explor Games demeure donc libre de diffuser les Contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen. Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

 

                                     -Il est propriétaire du Contenu publié sur l’Application ou par son intermédiaire, ou qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions 

 

                                          -La publication et l’utilisation du Contenu sur l’Application ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée.

 

Quelles sont les règles relatives à la protection des mineurs ?

L’accès à nos Services est autorisé aux mineurs de moins de seize (16) ans sous réserve d’une autorisation parentale dûment transmise à Explor Games, avant le début de la Partie. 

Les Utilisateurs mineurs sont invités à prendre connaissances des présentes Conditions avec l’aide de leur tuteur légal. 

 

Les tuteurs légaux sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de nos Services par les mineurs dont ils ont la responsabilité.

Quels sont les cas de force majeure nous empêchant de maintenir nos Services ?

Tout événement en dehors du contrôle d’Explor Games et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre ses obligations envers les Utilisateurs.

 

Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive : une grève ou une panne technique (panne edf, panne des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer. 

 

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Quelle est la loi applicable dans le cadre de nos Services ?

Les présentes Conditions sont régies et interprétées à la lumière du droit français. 

Pouvons-nous modifier les présentes Conditions ?

OUI. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce pour des raisons notamment de règlementation. La version applicable est celle en vigueur à la date indiquée en tête des présentes Conditions.

  • Anglais
  • Français